Éditeur du site
Nom : Christophe GRÉGOIRE
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : CASTELWEB
SIREN : 529 924 805
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 211 la Guérivais, 44660 Rougé, France
Téléphone : 06 60 72 91 60
Email : via le formulaire de contact
Responsable de la publication : Christophe GRÉGOIRE
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L’ensemble du contenu présent sur le site generateurcourrier.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Christophe GRÉGOIRE, sauf mention contraire.
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Médiation et litiges
En cas de litige entre l’éditeur du site et un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme de médiation européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Crédits
Site réalisé et édité par Christophe GRÉGOIRE – CASTELWEB.
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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
L’utilisation du site generateurcourrier.fr et l’achat des services associés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Description des Services
Le site propose quatre types de prestations distinctes :
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Courrier IA en 3 mn : Génération automatisée par intelligence artificielle interactive.
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Courrier Humain (Écrivain Public) : Rédaction personnalisée réalisée par un professionnel humain.
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Déblocage Administratif : Analyse experte et stratégie pour résoudre une situation complexe.
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Articles SEO : Rédaction de contenus optimisés pour le référencement de sites web.
2. Nature du Service et Responsabilité
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Aide à la rédaction : L’Éditeur agit en qualité d’écrivain public et de prestataire technique. Il n’est ni avocat, ni officier ministériel. Le service ne constitue pas un conseil juridique.
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Vérification : Pour les services IA, l’utilisateur est seul responsable de la relecture et de la vérification des textes de loi éventuellement cités. Pour les services humains, la validation finale appartient également à l’utilisateur.
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Absence de garantie de résultat : L’Éditeur s’engage à une obligation de moyens, mais ne peut garantir le succès final d’une démarche administrative ou le positionnement précis d’un article SEO sur les moteurs de recherche.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
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Paiement sécurisé : Toutes les transactions sont effectuées via la plateforme sécurisée Stripe.
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Courrier IA : Le tarif de 5 € est dû avant la génération du document.
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Services Humains (Courrier personnalisé / Déblocage / SEO) : Les tarifs sont ceux indiqués sur les pages respectives au moment de la commande.
4. Droit de rétractation et Remboursements
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Produits numériques immédiats (IA / Articles SEO prêts à publier) : En validant sa commande, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
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Prestations sur-mesure (Humain / Déblocage) : Une fois le travail de rédaction ou d’analyse commencé par l’écrivain public, aucun remboursement ne pourra être effectué.
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Bugs techniques : Un remboursement est possible uniquement en cas de bug technique avéré empêchant la livraison du service après paiement.
5. Confidentialité et Conservation des Données
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Services IA : Les données sont supprimées du serveur sous 24 heures. L’utilisateur dispose de ce délai pour solliciter une récupération manuelle en cas de bug.
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Services Humains : Les informations transmises pour la rédaction personnalisée sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation et à la gestion d’éventuelles réclamations, puis supprimées.
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Engagement : L’Éditeur s’interdit de consulter les échanges chatbot en dehors d’une demande de support technique explicite de l’utilisateur.
6. Propriété Intellectuelle
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Usage : Les courriers sont destinés à l’usage personnel et privé unique de l’utilisateur. La revente est interdite.
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Articles SEO : La propriété intellectuelle des articles est transférée à l’acheteur après paiement complet.
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Protection : Le scraping (aspiration de contenu) et le reverse engineering (tentative de décomposition de l’IA) sont formellement interdits et passibles de poursuites.
7. Force Majeure et Attaques Informatiques
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption du service liée à des pannes d’infrastructures tierces ou à des attaques informatiques malveillantes (piratages, virus, etc.).
8. Litiges et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nantes.
