CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site generateurcourrier.fr et utiliser ses services.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Le site propose :

  • Un générateur automatique de courriers gratuits, fournissant des modèles personnalisés de base à adapter par l’utilisateur.

  • Des prestations d’écrivain public payantes via la micro-entreprise CASTELWEB (conseils, rédaction sur-mesure, accompagnement administratif).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à la connexion et au matériel nécessaires pour accéder au service restent à la charge de l’utilisateur.

4. Utilisation du générateur automatique

  • Le générateur fournit un modèle de courrier automatique personnalisé à partir des réponses de l’utilisateur.

  • Ce modèle est une base de rédaction et ne constitue pas un courrier définitif rédigé par un professionnel.

  • L’utilisateur est responsable de l’adaptation et de l’utilisation du courrier généré.

5. Prestations payantes

Les prestations payantes (courrier sur-mesure, visio, accompagnement) sont proposées par Christophe GRÉGOIRE – CASTELWEB, entrepreneur individuel.
Elles sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site Castelweb.fr.

6. Responsabilité

  • L’éditeur s’efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans obligation de résultat.

  • Les courriers générés automatiquement ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

  • L’utilisateur est seul responsable du contenu et de l’usage qu’il fait des courriers obtenus.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut nécessiter la collecte de certaines données personnelles (ex. : adresse e-mail pour la génération de courrier ou pour le contact).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Une page dédiée [Politique de confidentialité] précise les modalités de traitement des données.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, vidéos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Nantes.

Éditeur du site

Christophe GRÉGOIRE
Entrepreneur individuel – CASTELWEB
SIREN : 529 924 805 – Code APE : 9609Z
211 la Guérivais, 44660 Rougé – France